Conditions générales de vente

 

 

 

 


SIMATAÏ s'engage à mettre en œuvre, dans la mesure du possible, tous les moyens à sa disposition pour garantir la confidentialité des travaux confiés.


 

SIMATAÏ ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité des serveurs,

 

des connexions Internet permettant les transferts FTP et  de tout défaut affectant le fonctionnement de ceux ci. 
Les corrections ou modifications demandées

 

après l'exécution du travail sont facturées en supplément, sauf faute prouvée de SIMATAÏ. Toute erreur ou malfaçon de notre société ne peut donner lieu

 

qu'au remplacement du travail défectueux, sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif

 

et leur non-respect ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, rabais ou indemnité. 
SIMATAÏ ne saurait être tenue responsable de toute perte

 

de documents ou dégradation de toutes sortes pouvant survenir à l'issue de la réalisation de la prestation et suite a la livraison. Il appartient au client

 

d'éventuellement s'assurer pour ce type de dommages, lui seul connaissant la valeur marchande des documents perdus ou endommagés.

 

Il doit notifier à sa compagnie d'assurances l'abandon de recours contre notre société, ses préposés et ses éventuels sous traitants.


 

Cette garantie est exclusive de toute autre garantie explicite ou implicite, concernant les services.

 

SIMATAÏ ne sera pas responsable pour toute perte directe ou indirecte (incluant le manque à gagner et les pertes d'exploitation) et des dommages consécutifs

 

dont le client pourrait souffrir résultant des services ou résultant d'une faute ou négligence (excepté une faute lourde) de SIMATAÏ.

 

SIMATAÏ ne saurait être tenue responsable de la violation par le client de droits notamment privatifs détenus par des tiers portants sur les images

transmises à Retouche Image.