Visuel généré par IA.

En bref : le code de bonnes pratiques transparence IA publié par la Commission européenne le 10 juin 2026 compte environ 190 signataires, dont 82 au titre de la section 1, celle des fournisseurs de systèmes génératifs, et 152 au titre de la section 2, celle des organisations qui les déploient. Certaines ont signé les deux. Bulgari est la seule maison de luxe identifiable dans la liste au 10 septembre 2026, côté déployeurs. Adobe ne figure dans aucune des deux, ce qui ne préjuge pas de sa conformité mais déplace sur vous la charge de la preuve.

Vos visuels sont produits, en partie ou en totalité, par un outil génératif. Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle impose que ces contenus soient marqués, et parfois étiquetés à l’écran. La Commission européenne a publié un code de bonnes pratiques transparence IA pour aider les entreprises à démontrer qu’elles s’y conforment, puis la liste de ceux qui l’ont signé. Simataï l’a lue en entier.

Ce que le code demande, section par section

Le code se lit en deux parties, et vous n’êtes concerné que par une seule. La section 1 vise les fournisseurs de systèmes génératifs : ils doivent marquer leurs sorties audio, image, vidéo et texte dans un format lisible par machine, détectable comme artificiel. La section 2 vise les déployeurs, c’est-à-dire les entreprises qui utilisent ces systèmes : elles doivent signaler les deepfakes et certaines publications textuelles générées.

Une marque, un e-commerçant ou une agence relève de la section 2. Votre prestataire de génération relève de la section 1. La distinction compte au moment de rédiger un cahier des charges.

L’adhésion reste volontaire. Les obligations de l’article 50, elles, sont légales et s’appliquent que vous ayez signé ou non. Signer donne un chemin balisé : la Commission et le comité IA ont jugé le code adéquat, ce qui permet aux signataires de démontrer leur conformité sans renégocier avec chaque autorité de surveillance nationale. S’en abstenir oblige à prouver, dossier par dossier, que vos mesures valent celles du code.

Qui a signé : 190 organisations, une seule maison de luxe

Au 31 juillet 2026, environ 190 organisations avaient signé, dont 82 au titre de la section 1 et 152 au titre de la section 2. Certaines figurent dans les deux sections, ce qui explique que le total des deux colonnes dépasse le nombre de signataires. La Commission précise que la moitié environ sont de petites structures récentes, ce qui en dit long sur la vitesse du secteur.

Côté fournisseurs figurent Anthropic, Google, Meta, Microsoft, Mistral, OpenAI, Cohere et Aleph Alpha. Pour l’image et la vidéo, les noms qui vous concernent directement sont Black Forest Labs (modèles FLUX), Getty Images, Bria.ai, PixAi, Synthesia et Resemble.ai.

Côté déployeurs, la liste est nettement plus hétérogène : Fastweb, Iberdrola, Lenovo, Deutsche Lufthansa, le grand magasin allemand E. Breuninger, la Banque nationale de Roumanie, la Cour des comptes européenne. Et Bulgari S.p.A, que la Commission cite en exemple dans son communiqué du 31 juillet.

Une maison de luxe sur 152 déployeurs signataires. Le secteur qui a le plus à perdre sur la question de l’authenticité de ses images est aussi celui qui s’est le moins engagé publiquement.

Adobe n’a pas signé, et la conclusion n’est pas celle qu’on croit

Adobe ne figure ni en section 1 ni en section 2, au 10 septembre 2026. Il serait tentant d’en tirer un avertissement à l’usage des studios. Ce serait aller vite.

Adobe est signataire du code de bonnes pratiques européen contre la désinformation depuis juin 2022 et a rejoint le pacte sur l’IA de la Commission en septembre 2024. Surtout, depuis le début de l’année 2026, les Content Credentials fondés sur la norme C2PA sont appliqués d’office dans Firefly, Photoshop et l’ensemble de Creative Cloud, sans possibilité de les désactiver sur un flux génératif. Sur le fond du marquage, Adobe applique déjà ce que le code décrit.

La conséquence est administrative, pas technique. Un fournisseur signataire vous transmet une référence commune, opposable, reconnue dans les vingt-sept États membres. Un fournisseur non signataire vous laisse démontrer vous-même l’équivalence de ses mesures, au cas par cas, devant l’autorité qui vous contrôlera. C’est une charge de documentation, à ne pas confondre avec un défaut de conformité.

Le calendrier réel : 2 août, puis 2 décembre

Deux dates, pas une. Les obligations de transparence de l’article 50 s’appliquent depuis le 2 août 2026. Mais le règlement omnibus numérique sur l’IA, entré en vigueur le 27 juillet 2026, accorde un délai de grâce de quatre mois, jusqu’au 2 décembre 2026, pour la seule obligation de marquage lisible par machine de l’article 50(2), et seulement aux systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026.

Un outil de génération lancé après cette date ne bénéficie d’aucun sursis : il doit marquer dès sa mise sur le marché. Les autres obligations de l’article 50, dont l’information de l’utilisateur qu’il interagit avec une IA, s’appliquent depuis le 2 août sans aménagement.

Si votre chaîne de production repose sur un outil antérieur au 2 août, vous avez jusqu’au 2 décembre. Si vous adoptez un nouvel outil cet automne, vous n’avez rien.

Comment auditer vos fournisseurs de génération

L’audit tient en quelques questions, à poser par écrit et à archiver.

D’abord, votre outil applique-t-il un marquage lisible par machine sur toutes ses sorties, ou seulement sur celles produites par certains modèles ? Ensuite, ce marquage survit-il à votre chaîne de post-production, c’est-à-dire au recadrage, à l’export, au changement de format et à la compression ? C’est le point qui cède le plus souvent, et il ne se teste pas sur une fiche produit. Vient la question de la signature : le fournisseur figure-t-il en section 1, et sous quelle raison sociale exacte ? La liste publiée par la Commission est mise à jour en continu, un fournisseur absent en août peut apparaître en octobre. Elle n’a toutefois pas bougé depuis le 20 août 2026, ce qui vaut d’être vérifié plutôt que supposé. Reste enfin ce qu’il vous remet en cas de contrôle, et c’est souvent là que le silence se fait.

Nous avons détaillé le mécanisme technique dans notre article sur le marquage des visuels IA, et la question des métadonnées de provenance dans celui consacré à Getty Images dans ChatGPT.

Chez Simataï

Nous produisons de la post-production photo pour des marques de luxe, des e-commerçants et des agences, avec des équipes en France, au Vietnam et en Tunisie. Notre position sur la génération n’a pas bougé : nous l’employons là où elle sert le rendu, et nous documentons ce qui a été généré. Les fichiers clients transitent par des serveurs dédiés, et les informations de provenance ne sont pas retirées à l’export.

Quand une marque nous confie une campagne, elle repart avec la traçabilité de ce qui a été fait sur ses images. Le code européen appelle cela une démonstration de conformité. Nous appelons cela un dossier propre.

La question du coût réel de la génération, elle, est traitée dans combien coûte une photo produit IA.

FAQ

Pour aller plus loin

Vous ne savez pas si les visuels produits pour votre dernière campagne portent un marquage exploitable ? Contactez-nous, nous regardons vos fichiers.