Conditions Générales de Vente

SIMATAÏ s’engage à mettre en œuvre, dans la mesure du possible, tous les moyens à sa disposition pour garantir la confidentialité des travaux confiés.

SIMATAÏ ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité des serveurs, des connexions Internet permettant les transferts FTP et de tout défaut affectant le fonctionnement de ceux ci. Les corrections ou modifications demandées après l’exécution du travail sont facturées en supplément, sauf faute prouvée de SIMATAÏ.

Toute erreur ou malfaçon de notre société ne peut donner lieu qu’au remplacement du travail défectueux, sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur non-respect ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, rabais ou indemnité.

SIMATAÏ ne saurait être tenue responsable de toute perte de documents ou dégradation de toutes sortes pouvant survenir à l’issue de la réalisation de la prestation et suite a la livraison.

Il appartient au client d’éventuellement s’assurer pour ce type de dommages, lui seul connaissant la valeur marchande des documents perdus ou endommagés.

Il doit notifier à sa compagnie d’assurances l’abandon de recours contre notre société, ses préposés et ses éventuels sous traitants. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie explicite ou implicite, concernant les services. SIMATAÏ ne sera pas responsable pour toute perte directe ou indirecte (incluant le manque à gagner et les pertes d’exploitation) et des dommages consécutifs dont le client pourrait souffrir résultant des services ou résultant d’une faute ou négligence (excepté une faute lourde) de SIMATAÏ.

SIMATAÏ ne saurait être tenue responsable de la violation par le client de droits notamment privatifs détenus par des tiers portants sur les images transmises à Simataï.

Simatai conserve dans ses archives toute commande de moins de 3 mois avec les fichiers (images originales, images livrées…). Passez ce délai aucune réclamation ne sera recevable.